Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

N° RG 25/05430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXC3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 23 Avril 2026 ADOPTION PLENIERE _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Lors des débats Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Présidente

Assesseurs : JOUHIER Jennifer, Vice-Présidente BARRY Brunehilde, Juge Greffier : ROUQUET Cédric, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 370 à 370-1-5 du Code Civil ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de [T], [A] [P] [L] née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 1], , de sexe féminin,

Par : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) Profession : Magasinier demeurant [Adresse 1]

Marié le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 3] (Haute-Garonne) avec Madame [V], [I] [N] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 4] (République du Congo).

Maintient la filiation à l’égard de Madame [V], [I] [N], exerçant la profession de vendeuse, conjointe de l’adoptant ;

Dit que l'enfant portera le nom de famille :

[O],

nom précédemment dévolu à l’égard des enfants communs

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au greffe.

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil de [Localité 3] (Haute-Garonne) ainsi que ses actes subséquents, et dit que l'acte de naissance de l’enfant [T], [A] [P] [L] née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 1] dressé sous le numéro 548/5 sera revêtu de la mention "adoption" et considéré comme nul.

Laisse les dépens à la charge de l’adoptante et dit que le présent jugement lui sera notifié par nos soins, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN