Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Protection socialeDemande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalitésSens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de La Rochelle
- Décision du
- 13 mai 2026
- Numéro de rôle
- 24/00329
- Formation
- CTX PROTECTION SOCIALE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 150 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 13 MAI 2026
DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH7Z AFFAIRE : [J] [N] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE :
Notifié le
CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social
ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur employeur
Madame Sabrina BOUCHEZ, Assesseur salariée
GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier faisant fonction de greffière
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël JOYEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant
DEFENDERESSE
CPAM de la Charente-Maritime, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante
PARTIES INTERVENANTES
***
Débats tenus à l'audience du 10 Mars 2026 Jugement prononcé le 13 Mai 2026, par mise à disposition au greffe.
*************
Le présent jugement a été signé par Madame Catherine TESSAUD, présidente et par Madame Véronique MONAMY/Valérie JAGUENAUD, faisant fonction de greffière.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de La Rochelle dans cette affaire ?
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action. La juridiction a statué le 13 mai 2026, sous le numéro 24/00329.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00329. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.