Demande d'adoption nationale simple

MINUTE N° : /2026

JUGEMENT DU : 23 Avril 2026

DOSSIER : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWPR

AFFAIRE : [U] [A] [Z] [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [A], [O],[L] [U] né le 10 Septembre 1963 à NANCY (54000) de nationalité Française 11 rue Pasteur 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Mme BIGOT-MASSONI, Juge Madame JOUANNET, Juge

Greffière : Madame BACO

Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties- procureur de la République

Par requête datée du 30 juin 2025 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 23 juillet 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 12 novembre 2025, Monsieur [A] [O] [L] [U] (né le 10 septembre 1963) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [S] [Q] [E] [Z] (née le 22 juillet 1981), fille de sa défunte épouse Madame [Q] [N] [T] (née le 15 mars 1962 et décédée le 25 janvier 2025) et de Monsieur [G] [Z] (né le 30 septembre 1959);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 12 novembre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [S] [Q] [E] [Z], née le 22 juillet 1981 à SALON-DE-PROVENCE (Bouches-du-Rhône), Demeurant 10 rue des Campeurs à CAPBRETON (40140), Marié le 17 janvier 2009 à la mairie de AINGERAY (Meruthe-et-Moselle) avec Monsieur [X] [P] [V] [K];

Par : [A] [O] [L] [U], né le 10 septembre 1963 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 11 rue Pasteur à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140), Veuf de Madame [Q] [N] [T] et non remarié;

Dit que l’adoptée conservera le nom de [Z];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 23 juillet 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [A] [O] [L] [U] et à Madame [S] [Q] [E] [Z].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Neila BACO, greffière et signé par elles.

La Greffière La Première Vice-Présidente,