Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° : /2026

JUGEMENT DU : 23 Avril 2026

DOSSIER : N° RG 25/03063 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JW24

AFFAIRE : [O] [W] [L] Callie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [W] [O] né le 23 Août 1984 à NANCY (54000) 2 rue Jean Jaurès 54380 DIEULOUARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame BIGOT-MASSONIE Juge Madame JOUANNET Juge

Greffière : Madame BACO

Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties - procureur de la République Par requête datée du 6 septembre 2025, déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 12 septembre 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 18 novembre 2025, Monsieur [W] [O] (né le 23 août 1984) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de [R] [D] [U] [L] (née le 31 décembre 2018), fille de sa concubine Madame [J] [Z] [S] [F] (née le 16 mai 1986) et de Monsieur [E] [L] (né le 31 décembre 1981 et décédé le 30 décembre 2018);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 18 novembre 2025;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [R] [D] [U] [L], née le 31 décembre 2018 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 2 rue Jean Jaurès à DIEULOUARD (54380) ;

Par : [W] [O], né le 23 août 1984 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 2 rue Jean Jaurès à DIEULOUARD (54380) ;

Dit que l’adoptée conservera le nom de [L] ;

Dit que cette adoption produira effet à compter du 12 septembre 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [O] et à Madame [J] [Z] [S] [F], représentante légale de [R] [D] [U] [L].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLES VINGT SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Neila BACO, greffière et signé par elles.

La Greffière La Première Vice-Présidente,