Demande relative à d'autres contrats d'assurance
Contrat d'assuranceDemande relative à d'autres contrats d'assuranceSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Toulon
- Décision du
- 19 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25/01735
- Formation
- REFERES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 245 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/366
REFERES N°RG : 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5Q DEMANDERESSE : Madame [Z] [I], [A], [H] [E], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEURS : Madame [M] [D], née le [Date naissance 2] 1966 au CONGO, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Maître Catherine MISSUC, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [J] [O] [C] [V] [D], né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Maître Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON
Madame [S] [D], née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Maître Catherine MISSUC, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [Y] [D], né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5]
Non comparant, non représenté
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente, assistée de Jade DONADEY, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance du demandeur ;
Vu l'acceptation du défendeur ;
Qu'il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5Q et le dessaisissement de la juridiction.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2026
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Copie(s) délivrée(s) le : 19/05/2026 à : Me Lionel ALVAREZ - 0001 Me Cyrille LA BALME - 1031 Me Catherine MISSUC - 0254 Copie dossier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Toulon dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 19 mai 2026, sous le numéro 25/01735.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01735. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.