Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2025F01531
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 154 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n°: 2025F01531
SAS THE SYNDIC CAPITAL SAS c/ SASU AH IMMOBILIER
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 3 mars 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision du justice fixée au 5 mai 2026.
Ultérieurement, il apparait qu'une erreur a été commise sur l'adresse du représentant du défendeur, Monsieur [G] [X].
Ainsi la convocation en audience de plaidoirie a été envoyée à [Localité 1] au lieu de [Localité 2].
En conséquence pour préserver les droits de la défense et le principe du contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Vincent BLACHIER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 16 juin 2026 à partir de 10heures30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 3], le 12 mai 2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01531. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.