Décision affaire courante (contentieux general sauf refere)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2026000136
- Formation
- AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 129 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RADIATION
NO ROLE : 2026 000136 Du 05/05/2026
ENTRE SPORTFIVE EMEA (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Francis DEFFRENNES
ET
M [G] [I] [Adresse 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Non comparant, non représenté,
Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.
Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence des parties.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 46.63 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 05/05/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Le Président,
Le Greffier,
Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000136. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.