Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Bail commercialDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 15 mai 2026
- Numéro de rôle
- 26/00113
- Formation
- Référés civils
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 95 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W2I AFFAIRE : SCI [Adresse 1] C/ SAS DECINES BCL BRASSERIE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PARTIES :
DEMANDERESSE
SCI [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SAS DECINES BCL BRASSERIE dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026 - Délibéré au 7 Mai 2026
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 15 mai 2026, sous le numéro 26/00113.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00113. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.