Autres demandes relatives à la saisie mobilière
Saisies et mesures conservatoiresAutres demandes relatives à la saisie mobilièreSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Amiens
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 26/00092
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 234 mots
Mots-clés
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
DU : 07 Mai 2026 ---------------------------
JUGEMENT
JUGE DE L’EXÉCUTION
Autres demandes relatives à la saisie mobilière
AFFAIRE
[C]
C/
[U]
Répertoire Général
N° RG 26/00092 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXUU
Minute
N°
--------------------------
Expédition exécutoire le :
à :
à :
Expédition le :
à :
à:
Notification le :
à :
à:
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS -------------------------------------------------------------------------------------
J U G E M E N T du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX
-------------------------------------------------------------------------------------
Dans l'affaire opposant :
Madame [A] [C] 3 place de Mazancourt 80320 FRESNES MAZANCOURT non comparante, ni représentée
- DEMANDERESSE -
- A -
Madame [X] [U] née le 18 Novembre 1950 à 8 passage de l’Arsenal Résidence Happy Sénior Bat A103 59300 VALENCIENNES non comparante, ni représentée
- DÉFENDERESSE -
LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputée contradictoire suivant en audience publique le 07 Mai 2026 devant :
- Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution - Madame Béatrice AVET, Cadre-Greffière
A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Il convient donc de déclarer la demande caduque selon les dispositions de l’article 468 al.2 du Code de Procédure Civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
DÉCLARE la demande caduque.
Après que Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution et Madame Béatrice AVET, Cadre-Greffière aient signé, le présent jugement a été mis à la disposition des parties à la date fixée,
La Greffière, Le Juge,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Amiens dans cette affaire ?
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 26/00092.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00092. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.