Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Décision du
7 mai 2026
Numéro de rôle
26/00218
Formation
1ère Ch- Civil général
Sections balisées
4 sur 4
Longueur
260 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Cour d’Appel de CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 26/00218 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TI

ADOPTION SIMPLE

De M. [R] [O] [A] Par M. [S], [Z], [D] [U]

JUGEMENT DU 07 MAI 2026

REQUÉRANT :

M. [S], [Z], [D] [U] époux de [B] [L] [T] [P], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Manche) demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Emilie GEAY, Juge Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier

LE TRIBUNAL

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Prononce l'ADOPTION SIMPLE

DE :

M. [R] [O] [A], né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] (Manche) de nationalité française

PAR :

M. [S], [Z], [D] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Manche) de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adopté en le substituant au nom de ce dernier soit : [U]

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [S], [Z], [D] [U], Mme [B] [P] épouse [U] et M. [R] [O] [A] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, conformémement aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin dans cette affaire ?

Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 26/00218.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00218. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.