Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE RADIATION

04 Mai 2026

Affaire : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWHQ

Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier

DEMANDEUR :

M. [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant,

DEFENDERESSE :

Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par J. KEPSKI, suivant pouvoir,

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que le défaut de diligences des parties est sanctionné par la radiation, qui emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours ;

Attendu qu’à l’audience de mise en état du 26 janvier 2026, un renvoi de cette affaire avait été ordonné à une deuxième et dernière audience de mise en état de mise en état à l’audience de ce jour avec la fixation du calendrier de procédure suivant : - conclusions demandeur avant le 10/03/2026 - conclusions défendeur avant le 23/04/2026

Qu’à l’audience de ce jour, Monsieur [U] [P] n’a pas été en mesure de présenter ses conclusions,

Qu’il convient en conséquence de prononcer la radiation de cette affaire et de dire qu’elle sera réinscrite après l’envoi de ses conclusions.

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal Judiciaire d’ORLEANS ordonne la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours ;

Dit que celle-ci ne sera rétablie que sur présentation de conclusions du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT C. ADAY A.CABROL