Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Partage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partageSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Alès
- Décision du
- 5 mai 2026
- Numéro de rôle
- 23/01538
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 277 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
ORDONNANCE DU : 05 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COWW AFFAIRE : [W] [O] C/ [G] [O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DU 05 MAI 2026
COMPOSITION
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE
GREFFIER : Céline ABRIAL
PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [W] [O], né le 12 avril 1949 à SAINT JEAN PIED DE PORT (64) de nationalité française demeurant 326 Rue Philippe Seguin - Appartement B 52 - 30000 NÎMES
représenté par Maître Cindy MARTINEZ de la SELARL CINDY MARTINEZ, avocat au barreau d’ALES,
DEFENDEUR
Monsieur [G] [O] né le 31 janvier 1955 à SAINT JEAN PIED DE PORT (64) de nationalité française demeurant 91 Rue du Mas Barbusse - 30580 SEYNES
représenté par Me Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
* * * *
PROCÉDURE
Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 04 mai 2026 Monsieur [W] [O] a fait part de son désistement d’instance.
Attendu que par conclusions responsives notifiées par RPVA le 05 mai 2026 Monsieur [G] [O] a accepté le désistement d’instance de Monsieur [W] [O].
Attendu que chacune des parties entend supporter la charge de ses dépens.
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, par ordonnance suceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile,
VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [W] [O] ;
DIT le désistement d’instance parfait ;
DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
DIT que charque partie conservera la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Alès dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 5 mai 2026, sous le numéro 23/01538.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01538. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.