Décision 1ère chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2025F00301
- Formation
- 1ère chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 155 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n°: 2025F00301
SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE C/ SASU BE TROM SOLUTIONS ENVIRONNEMENTALES
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 20 janvier 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice fixée au 25 février 2026. Cette dernière est prorogée au 6 mai 2026.
Ultérieurement il apparaît que le défendeur fait l'objet d'une procédure de sauvegarde de justice.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin de permettre une intervention volontaire, le cas échéant, à défaut, une intervention forcée ou un désistement si les parties abandonnent leurs prétentions.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Edouard FEAT, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 8 septembre 2026 à partir de 10 heures 30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 6 mai 2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00301. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.