Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

En bref

Juridiction: Cour d'appel de Chambéry
Décision du: 7 mai 2026
Numéro de rôle: 23/00245
Formation: 1ère Chambre
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 307 mots

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Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

RG N° : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWM

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 17/00243

Madame [U] [S] (décédée)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-Yves BALESTAS de la SELARL BALESTAS GRANDGONNET MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Sandrine PAVET, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

Madame [V] [W] [A]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON

S.A. L'EQUITE - intevenante volontaire - venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Compagnie d'assurance LA MEDICALE

[Adresse 4]

[Localité 5]

Caisse CPAM DU BAS RHIN

[Adresse 5]

[Localité 6]

INTIMES

Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargéede la mise en état de la première section de la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWM,

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande des parties,

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons qu'elle sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise.

Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2026

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Cour d'appel de Chambéry dans cette affaire ?

Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 23/00245.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00245. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.