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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25/00031
- Formation
- 5ème Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 262 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre des référés
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026
DEMANDEURS :
Monsieur [Q] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
Madame [C] [Y] épouse [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
DÉFENDERESSES:
S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL B4TP, représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparante, non représentée
S.A.R.L. B4TP
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ
Nous, Madame RODRIGUES, Conseillère statuant sur délégation du premier président, assistée de Mme NONDIER, Greffière,
A l'audience des référés du 07 Mai 2026 tenue publiquement avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Vu notre dernier avis de renvoi du 2 avril 2026 ;
En conséquence, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire en référé.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l'affaire ;
DISONS que l'affaire ne pourra être rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences des parties à moins que la péremption d'instance ne soit acquise ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond ;
La présente ordonnance a été prononcée publiquement le 07 Mai 2026 par Madame RODRIGUES, Conseillère, assistée de Mme NONDIER, Greffière, et signée par elles.
La Greffière Le Président de chambre
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 25/00031.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00031. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.