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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DU 06 MAI 2026

DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FAR5 AFFAIRE : S.A.R.L. [P] [B] [Q] [F] [E] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE :

Notifié le

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochelle, président du Pôle social

ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

Madame Chrystelle ROBERT, Assesseur représentant les salariés

GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ayant comme avocat Me Chadélia KABLOUTI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, non comparante

DEFENDERESSE

URSSAF Poitou-Charentes, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [Y] [W], chargée d’études juridiques, munie d’un pouvoir

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Débats tenus à l'audience du : 03 Mars 2026 Jugement prononcé à l'audience du : 06 Mai 2026

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EXPOSE DU LITIGE :

Par courrier déposé au greffe le 16 janvier 2024, la S.A.R.L. [P] [B] [Q] [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle d’une contestation de la mise en demeure du 05 mai 2023 et du redressement y afférent suite à une décision de rejet de la commission de recours amiable en date du 29 septembre 2023.

Après différents renvois successifs, l’affaire a été appelée à l’audience du 03 mars 2026.

A l’audience du 03 mars 2026, la S.A.R.L. [P] [B] [Q] [2] n’était ni présente ni représentée.

L’affaire a été mise en délibéré au 06 mai 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

SUR CE,

Le demandeur n’est ni présent, ni représenté et ne fournit pas de motif légitime à son absence. Dès lors, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer sa demande caduque.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,

Déclare la demande de la S.A.R.L. [P] [B] [Q] [F] [E] caduque.

Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de La Rochelle, les jour, mois et an susdits.

Le présent jugement a été signé par Monsieur Pierre MESNARD, Président et par Madame Véronique MONAMY, Greffier.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,