Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Compiègne
Décision du: 7 mai 2026
Numéro de rôle: 25/01217
Formation: Chambre 1 section 8
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 384 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE

MINUTE N° : 020 /2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTL Gracieux - Chambre 1 section 8

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 07 MAI 2026

Concernant :

Monsieur [W] [K] [U] [G] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (VOSGES) demeurant [Adresse 1] Adoptant Rep/assistant : Maître Anne-Charlotte LECLERCQ, avocat au barreau de SENLIS pour la SELARL CABINET LECLERCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE

Madame [T] [O] [J] [Y] [N] née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 3] (AISNE) Adoptée

En présence de Madame [S] [F] [L] [C] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4] (OISE) demeurant [Adresse 1] Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée

********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,

Greffier : Angélique LALOYER

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [W] [K] [U] [G] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (VOSGES) Marié, Démonstrateur demeurant [Adresse 1]

de Madame [T] [O] [J] [Y] [N] née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 3] ([Localité 5] demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée se nommera désormais : [I]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [G], Madame [T] [N], Madame [S] [C] épouse [G], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée - n°599 (année 2006) dressé le 10 août 2006 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (AISNE).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le : à M. [W] [G], Mme [S] [C] épouse [G], Mme [T] [N]

Expédition au Parquet + Me Anne Charlotte LECLERCQ le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

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