Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Décision du: 7 mai 2026
Numéro de rôle: 25/09399
Formation: 2ème CHAMBRE CIVILE
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 329 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/09399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CCZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/09399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CCZ

AFFAIRE :

[W], [B] [Q]

Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à : - Me Adeline SUBTIL - Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : - M. [W], [B] [Q] - M. [X] [G] JUGEMENT RENDU LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

LE TRIBUNAL,

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANT :

Monsieur [W], [B] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (CONGO) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (CONGO)

représenté par Maître Camille ANGER de la SELARL BWG ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Adeline SUBTIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.

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