Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2025R00195
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 291 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n°2025R195
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 05 mai 2026 à laquelle siégeait : * Madame Marlène GIROUD, Président,
assisté de : * Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
ENTRE * La SAS AMBULANCES R.F. MEDICAL
[Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CURIOZ John -Case n° [Adresse 2]
ET - La SAS AMBULANCES FOREZIENNES [Adresse 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL [Adresse 4]
Vu les articles 382 et suivants du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu qu'à la barre toutes les parties sollicitent oralement le retrait du rôle ;
Attendu que bien que les conditions d'ordre public prévues par le CPC ne sont pas remplies, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant publiquement par décision contradictoire et insusceptible de recours,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire et la supprimons du rang des affaires en cours,
Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38.65 € TTC resteront à la charge de la demanderesse.
Ainsi fait et prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique des référés du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 05/05/2026, par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Monsieur Edouard FAURE, greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Marlene GIROUD
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00195. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.