Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Agen
- Décision du
- 6 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25/00877
- Formation
- CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 344 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 06 Mai 2026 - N° 83-2026
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cahors le 24 novembre 2023 - N° rôle : 18/00893
N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL2V
Déclaration d'appel du 21 octobre 2025
APPELANT :
Monsieur [Y] [C]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1]
domicilié : [Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN,
et Me Thierry EGEA, avocat associé de la SELARL LEVI-EGEA-LEVI, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE
INTIMÉ :
Monsieur [S] [C]
domicilié : [Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 3]
n'ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
RG 24/00072 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF3H
Déclaration d'appel du 23 janvier 2024
APPELANTS :
Monsieur [Y] [C]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1]
domicilié : [Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [S] [C]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (46)
domicilié : [Adresse 4]
[Localité 3]
représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN,
et Me Thierry EGEA, avocat associé de la SELARL LEVI-EGEA-LEVI, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE
INTIMÉS :
Madame [K] [C] épouse [D]
née le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 1]
domiciliée : [Adresse 5]
[Localité 5]
Monsieur [B] [C]
né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 1]
et Madame [A] [C] épouse [M]
née le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 1]
domiciliés tous deux : [Adresse 6]
[Localité 6]
représentés par Me Thierry CHEVALIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER, avocat au barreau du LOT
Madame [F] [C] épouse [N]
domiciliée : [1]-CCF
[Localité 7] TAHITI
Monsieur [X] [C]
domicilié : [Adresse 7]
[Localité 6]
Monsieur [U] [C]
domicilié : [Adresse 8]
[Localité 6]
Monsieur [L] [C]
domicilié : [Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 8]
Association UDAF DU LOT en qualité de tuteur de Monsieur [L] [C]
[Adresse 11]
[Localité 9]
Aucun ayant constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des procédures 25 877 et 24 72 sous le numéro RG 24 72.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Agen dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 6 mai 2026, sous le numéro 25/00877.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00877. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.