Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 6 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25/01119
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 183 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJW
Mme [S] [J]
Représentant : Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [Y] [F] [Q]
Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [K] [J] sous curatelle renforcée représentée par [X] [H] es qualité de curateur né le 15/04/1968 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [Z] [C]
Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [V] [D]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 6/05/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l'article 914 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 6 mai 2026, sous le numéro 25/01119.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01119. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.