Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 6 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25/07541
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 93 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/07541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WA
M. [R] [N]
Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [D] [N]
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Aix-en-Provence, le 6/05/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00
[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 6 mai 2026, sous le numéro 25/07541.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/07541. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.