Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 6 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25/12756
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 154 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/12756 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJN4
Mme [Q] [T] épouse [C]
Représentant : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [J] [T]
Représentant : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
M. [B] [A]
Intimé
Aix-en-Provence, le 06/5/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00
salle Eric Négron Palais Verdun
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 6 mai 2026, sous le numéro 25/12756.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/12756. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.