Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25-21.667
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 247 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : T 25-21.667
Demandeur(s) : M. [K]
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s) : l'association AGS CGEA de [Localité 1] et autres
Ordonnance : 60542
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'association AGS CGEA de [Localité 1], domicliée [Adresse 2], [Adresse 3],
2°/ à la société Jean Caby Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [L] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jean Caby,
4°/ à la société Bernard et [D] [E], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [D] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jean Caby.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [N] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [K] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 25-21.667.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-21.667. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.