Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25-22.461
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 186 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : F 25-22.461
Demandeur(s) : la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s) : Mme [V]
Ordonnance : 60551
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 25-22.461.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-22.461. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.