Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25-21.091
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 293 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 25-21.091
Demandeur(s) : Mme [P] et autre
Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s) : la société financière Chevet Tombini et autres
Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance : 60552
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de [O] [P] décédé,
2°/ Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de [O] [P] décédé,
ont formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à la société financière Chevet Tombini, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société [X] [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [X] [U], en qualité de mandataire liquidateur de M. [Q] [A],
3°/ à M. [Q] [A], domicilié chez M. [V] [S], Lieudit [Adresse 5], entrepreneur individuel, et s'agissant de sa représentation dans l'attente de la nomination d'un mandataire ad hoc,
4°/ à M. [Q] [A], domicilié chez M. [V] [S], [Adresse 5]
5°/ à M. [G] [A], domicilié [Adresse 6],
6°/ à Mme [N] [A] [M], domiciliée [Adresse 7], [Localité 1],
7°/ à Mme [R] [A] [M], domiciliée [Adresse 8], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant aux noms de Mmes [J] et [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mmes [J] et [T] [P] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 25-21.091.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-21.091. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.