Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25-20.428
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 285 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : W 25-20.428
Demandeur(s) : Mme [N] et autre
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : Mme [R] et autres
Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent
Ordonnance : 60556
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [J] [N], épouse [H], domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1],
2°/ M. [E] [H], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 27 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [O] [R],
2°/ à M. [M] [R],
3°/ à M. [I] [R],
tous trois domiciliés [Adresse 2],
4°/ à Mme [P] [K] [Y] [B], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],
5°/ à Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 3],
6°/ à Mme [T] [K] [Y] [B], domiciliée [Localité 1], [Localité 2],
7°/ à M. [C] [K] [Y] [B], domicilié [Adresse 1],
8°/ à Mme [Q] [A], veuve [K] [Y] [B], domiciliée [Adresse 4],
9°/ à Mme [V] [X],
10°/ à M. [S] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 5],
11°/ à Mme [G] [F], veuve [X], domiciliée [Adresse 6],
12°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 7],
13°/ à Mme [L] [X],
14°/ à M. [IL] [X],
15°/ à M. [QO] [X],
16°/ à M. [MS] [X],
tous quatre domiciliés [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de Mme [J] [N] et de M. [E] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [N] et à M. [E] [H] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 25-20.428.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-20.428. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.