Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 26-10.954
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 182 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : U 26-10.954
Demandeur(s) : M. [B]
Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston
Défendeur(s) : Mme [O] et autres
Ordonnance : 60557
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [B], domicilié [Adresse 1]Roche, a formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [K] [U], domicilié [Adresse 4],
4°/ à la commune de [Localité 1], prise par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de M. [H] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [B] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 26-10.954.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-10.954. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.