Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25-19.237
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 215 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : B 25-19.237
Demandeur(s) : la société BR associés
Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s) : M. [L] et autre
Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance : 60563
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], agissant en la personne de Mme [T] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rêve de Saint-Barth, désignée en remplacement de Mme [M] [X],
a formé un pourvoi le 15 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 2], [Localité 2],
2°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 3], [Localité 3] (Etats-Unis).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société BR associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BR associés de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 25-19.237.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-19.237. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.