Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25-21.614
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 244 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : K 25-21.614
Demandeur(s) : Mme [K] [Y]
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : la société Kyonos et autres
Ordonnance : 60566
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Q] [K] [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [N] [H], veuve [K], décédée, a formé un pourvoi le 2 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre 1-1 tutelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Kyonos, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général [Adresse 3],
3°/ à l'Udaf 92, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2],
4°/ à Mme [B] [E], cabinet Ela Mjpm, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d'ayant droit de [N] [H], veuve [K], décédée.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [Q] [K] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Q] [K] [Y] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 25-21.614.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-21.614. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.