Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25-20.616
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 177 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : A 25-20.616
Demandeur(s) : le syndicat Sud APT 13
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s) : la société La Poste
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 60583
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat Sud APT 13, domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du syndicat Sud APT 13, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat Sud APT 13 de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 25-20.616.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-20.616. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.