Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 22-16.828
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 185 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi
Pourvoi n° : W 22-16.828
Demandeur(s) : M. [T]
Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s) : la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1]
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance : 66025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [D] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [T] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 22-16.828.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-16.828. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.