Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 24-21.130
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 206 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi
Pourvoi n° : P 24-21.130
Demandeur(s) : M. [Z]
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône
Ordonnance : 66037
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [Z], domicilié [Adresse 1], représenté par Mmes [W] [Z] et [R] [Z] agissant en qualité de mandataires habilitées à le représenter dans les actes relatifs aux biens et à la personne, a formé un pourvoi le 6 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [V] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Z] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 24-21.130.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-21.130. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.