Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 24-21.012
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 232 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi
Pourvoi n° : K 24-21.012
Demandeur(s) : M. [I]
Avocat(s) : la SCP Spinosi
Défendeur(s) : M. [P]
Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance : 66041
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (Première chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [W] [P], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [M] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [I] de son désistement.
Par mémoire du 18 mars 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan, Féliers s'est désistée, au nom de M. [W] [P], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Constate la renonciation de la demande formée par M. [W] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 24-21.012.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-21.012. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.