Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 requête sans objet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25-19.137
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 216 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist
Pourvoi n° : T 25-19.137 Demandeur : la société Vap Incoming Défendeur : Mme [N] Requête n° : 1242/25 Ordonnance : 90447 du 7 mai 2026
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
Mme [U] [N] épouse [C], ayant la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société Vap Incoming, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 décembre 2025 par laquelle Mme [U] [N] épouse [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-19.137 formé le 10 septembre 2025 par la société Vap Incoming à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 16 janvier 2026, Mme [U] [N] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [U] [N] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-19.137.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La greffière, La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail Viviane Caullireau-Forel
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 requête sans objet. La juridiction a statué le 7 mai 2026, sous le numéro 25-19.137.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-19.137. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.