Autres demandes relatives à la filiation
FiliationAutres demandes relatives à la filiationSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 6 mai 2026
- Numéro de rôle
- 24/38563
- Formation
- 1/5/1 chambre du conseil
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 194 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/38563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KG6
AP
N° Minute :
JUGEMENT rendu le 06 mai 2026
REQUÉRANT
[S] [Q] [Adresse 1] [Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER,Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne DE SURVILLIERS, Substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIER
Vanessa LE CORGUILLE, lors des débats et Daphné TOURRES, lors du prononcé ;
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 06 mai 2026 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 24/38563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KG6
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Rejette la requête présentée par M. [S] [Q] ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant ;
Laisse les dépens à la charge de M. [S] [Q].
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 6 mai 2026, sous le numéro 24/38563.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/38563. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.