Demande d'adoption nationale plénière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/33246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FY2

ND

N° Minute :

JUGEMENT rendu le 06 mai 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE

[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Daphné TOURRES ;

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 06 mai 2026 ;

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort. Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Daphné TOURRES, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 06 mai 2026 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 25/33246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FY2

Vu la requête déposée le 19 février 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies.

LE TRIBUNAL

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [J], [H], [P] [K] né le [Date naissance 1] 2019 à neuf heures quarante minutes, à [Localité 3] (Algérie), de sexe masculin,

par : [Z] [K] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (Nord) Profession : assistante sociale demeurant : [Adresse 2]

Dit que l’adopté restera nommé : “[K]”

Dit que l’adopté se prénommera désormais: “[T], [J], [H], [P]”

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du Service Central de l’État Civil du Ministère des Affaires Etrangères, établi à [Localité 5] ;

Dit que l’acte de naissance n° ([Localité 6]) DX.2024.0001.17777 établi à [Localité 5], sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC