Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

■

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/37240 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVNT

ND

N° Minute JUGEMENT rendu le 06 mai 2026

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

[R] [M] [Adresse 1] [Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Daphné TOURRES ;

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 06 mai 2026 ;

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort. Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Daphné TOURRES, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 06 mai 2026 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 25/37240 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVNT

Vu la requête initiale reçue le 28 août 2025 puis rectifiée le 06 novembre 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies.

LE TRIBUNAL

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [L] [Q] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (Iran), de sexe masculin ;

PAR : [R] [M] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (Iran) ; conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais “[M]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte N°([Localité 7]) DX.2017.0001.01680. ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC