Décision r e f e r e
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2026000765
- Formation
- R E F E R E
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 95 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS ORDONNANCE DE REFERE DU 04/05/2026
DEMANDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Monsieur Sébastien CALMETTES, Président d'[Localité 1]
DEFENDEUR (S) : [F] [G] [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Non comparant, non représenté,
PRESIDENT : Bruno CHAPOULART
GREFFIER : Pierre POURET
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure Civile,
Vu le désistement d'instance du demandeur, la créance justifiant sa demande ayant été réglée,
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance n° 2026 000765 opposant [Localité 1] (SAS) à [F] [G],
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge du demandeur liquidés à la somme de 36,74 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000765. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.