Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens

DOSSIER N° N° RG 26/00013 N° Portalis DB2P-W-B7K-E46E

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

REFERES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 5 Mai 2026

*********

LE JUGE DES REFERES : Monsieur François GORLIER

GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ

PARTIES

DEMANDEURS

Madame [X] [W] veuve [L] née le 16 Octobre 1937 à Chambéry (73), demeurant 181 rue Marc-Claude de buttet 73290 LA MOTTE-SERVOLEX

Monsieur [H] [L] né le 19 Février 1953 à Paris (75010), demeurant 9 Route de goudié 09000 COS

Madame [A] [L] née le 26 Mai 1960 à Beauvais (60), demeurant 19 rue Jean Abel Lefranc 60400 NOYON

représentés par Maître Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, substituée par Maître Jessica KOLLI avocats au barreau de CHAMBERY,

DEFENDEUR

Monsieur [I] [O], demeurant 99 rue Henry Bordeaux 73290 LA MOTTE SERVOLEX

représenté par Maître Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, substitué par Maître Caroline BATAILLER avocats au barreau de CHAMBERY,

* * * *

Attendu que Madame [X] [W] veuve [L], Madame [A] [L] et Monsieur [H] [L] ont fait connaître par l'intermédiaire de leur conseil, qu'ils se désistaient de leur instance à l'encontre de Monsieur [I] [O] ;

Que nonobstant l'absence de conclusions au fond, le désistement a été expressément accepté à l'audience oralement.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATE le désistement d’instance, et le dessaisissement de la juridiction.

DIT que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.

LE GREFFIER LE PRESIDENT