Demande d'adoption nationale simple

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale simple

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Décision du: 24 avril 2026
Numéro de rôle: 25/04903
Formation: Chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 250 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande d'adoption nationale simple

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

JMH/SM / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° du 24 Avril 2026

N° RG 25/04903 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTK

__________________________

DEMANDE D’EXEQUATUR D’UN JUGEMENT

Demanderesse :

[Z] [R] Représenté par Me Maureen FRERY,

Enfant :

[H] [R] Non comparant, ni représenté,

Copies certifiées conformes :

- Me Maureen FRERY - Ministère Public - Parquet - Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT QUATRE AVRIL,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur, Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Laure MOISSET, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,

Vu la requête annexée au présent jugement,

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire, statuant en Chambre du Conseil, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

ORDONNE l'exequatur du jugement rendu le 6 juin 2024 par le Tribunal de Première Instance de KALOUM-CONAKRY (Guinée) ayant prononcé l’adoption simple de l’enfant [H] [R] né le [Date naissance 1] 2016 à BOKÉ (République de Guinée), par sa tante paternelle Madame [Z] [R], née le [Date naissance 2] 2003 à BOKÉ (République de Guinée) ;

DIT en conséquence ledit jugement exécutoire sur le Territoire de la République Française ;

DIT que Madame [Z] [R] conservera la charge de ses frais et dépens ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Juge aux Affaires Familiales et le Greffier.

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