Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Contrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionSens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 23 mars 2026
- Numéro de rôle
- 23/15959
- Formation
- 6ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 243 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/15959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27NU
DEMANDERESSE S.A. GENERALI immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 062 663 prise en la personne de son représentant domicilié audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2]-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 DEFENDERESSES Société LA SOCIÉTÉ SAS LEADER UNDERWRITING La société SAS LEADER UNDERWRITING, SAS immatriculée au RCS DE [Localité 3] Sous le numéro 750 686 941 dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4]. Société MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY, SA au capital de 50.000.000 d’euros, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5], enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 885 241 208 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close ;
Le 23 mars 2026 Le Greffier Le Vice-président
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 7 octobre 2026 à 14h,
Le 23/03/2026 Le Vice-président
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 23 mars 2026, sous le numéro 23/15959.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/15959. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.