Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
Autres contrats de prestation de servicesAutres demandes relatives à un contrat de prestation de servicesSens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 23 mars 2026
- Numéro de rôle
- 23/14962
- Formation
- 6ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 273 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/14962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CR
DEMANDERESSE Mme [Z] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS - #B0072 DEFENDEURS M. [P] [Y] S.A.R.L. ECENEC CLIM Société SMABTP immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 684 764, prise en sa qualité d’assureur de la société ECENEC Clim (police RC et décennale n° F55938M1244000 / 001 529361/9 S.A.S.U. [P] [Y] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 819 994 773 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE [Localité 2] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représentée par Maître Eric ZENOU de la SELARL Juridico - #E2206 représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT - #D1172 défaillant représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE [Localité 2] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close.
Le 23 mars 2026 Le Greffier Le Vice-président
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 7 octobre 2026 à 14h,
Le 23/03/2026 Le Vice-président
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Décisions proches
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 23 mars 2026, sous le numéro 23/14962.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/14962. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.