Décision chambre 05
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2026F00339
- Formation
- Chambre 05
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 201 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 5 mai 2026
N° de RG : 2026F00339
N° MINUTE : 2026F01400
5ème Chambre
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) : * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1]
DEFENDEUR(S): * SAS LP FORMATION SASU [Adresse 4] Enseigne: LP FORMATION Représentant légal : Mme Melissa DESVIGNES, Président, [Adresse 5] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Mme LEPOUTRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire
DEBATS
Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée par : Président : M. Marc LAUBREAUX Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE
La Minute est signée par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 09/04/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026F00339. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.