Demande en paiement relative à un autre contrat
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Décision du
- 30 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24/00064
- Formation
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 162 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
du 30 avril 2026
Minute électronique
Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 19 décembre 2023, enregistré sous le n° 11-23-0002
N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI24
APPELANTES
Madame [Y] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
La S.C.I. L'Avenir
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentées par Me Christophe Hareng, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué.
INTIMEE
La S.A.S.U. [L] peintures et revêtements
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué.
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les avocats des parties ont, par écrits en date des 13 et 14 avril 2026, demandé le retrait du rôle de cette affaire.
Qu'il convient de faire droit à leur demande.
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Douai dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 30 avril 2026, sous le numéro 24/00064.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00064. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.