Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 AVRIL 2026

Minute 26/15 RG N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLHT NAC : 78A

A l’audience publique des saisies immobilières du 14 Avril 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution, assistée de Madame Marie CRETINEAU, greffier, il a été procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des biens énumérés ci-dessous.

Par jugement irrévocable rendu le 13/01/2026 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé sur la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 1] et des parcelles : lieudit “La Vove” cadastré section B n° [Cadastre 1] pour 16a et 34ca, section B n° [Cadastre 2] pour 06a et 39ca, section B n° [Cadastre 3] pour 05a et 35ca, section B n° [Cadastre 4] pour 01a et 96ca, section B n° [Cadastre 5] pour 08a et 17ca et section B n° [Cadastre 6] pour 71ca - lieudit “Côte de Vauroise” cadastré section C n° [Cadastre 7] pour 13a et 25ca, - lieudit “[Localité 1]” cadastré section C n°[Cadastre 8] pour 01a et 79ca - lieudit “[Localité 2]” cadastré section ZT n° [Cadastre 9] pour 18a et 27ca, section ZT n° [Cadastre 10] pour 09a et 49ca, section ZT n° [Cadastre 11] pour 01a et 82ca. appartenant à Monsieur [A] [O] (propriétaire du bien) pour une mise à prix fixée à la somme de 26000 euros.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe de la présente juridiction le 16/10/2025 et l’audience d’adjudication a été fixée au 14 Avril 2026.

Toutes les formalités de publicité prescrites par la Loi ont été observées en date des 07/03/2026, 23/02/2026 et du 20/02/2026.

S.A. CREDIT LOGEMENT, créancier poursuivant, représentée par Me Steffy CHARDIN de la SCP ACG & ASSOCIES avocat au Barreau de l’Aube déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme totale de 6356,12 euros.

Sur ce,

ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 6356,12 euros.

ORDONNE la vente aux enchères publiques de l’immeuble situé sur la commune d’[Localité 3] (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 1] et les parcelles lieudit “[Localité 2]” cadastré section B n° [Cadastre 1] pour 16a et 34ca, section B n° [Cadastre 2] pour 06a et 39ca, section B n° [Cadastre 3] pour 05a et 35ca, section B n° [Cadastre 4] pour 01a et 96ca, section B n° [Cadastre 5] pour 08a et 17ca et section B n° [Cadastre 6] pour 71ca - lieudit “[Adresse 2]” cadastré section C n° [Cadastre 7] pour 13a et 25ca, - lieudit “[Localité 1]” cadastré section C n°[Cadastre 8] pour 01a et 79ca - lieudit “[Localité 2]” cadastré section ZT n° [Cadastre 9] pour 18a et 27ca, section ZT n° [Cadastre 10] pour 09a et 49ca, section ZT n° [Cadastre 11] pour 01a et 82ca.

Le tout plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède.

Sur la MISE à PRIX de 26000 euros.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Maître Christophe DROUILLY, avocat au Barreau de l’Aube a offert la somme de 62000 euros laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrites par la loi.

Le Juge de l’exécution a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.

Avant l’issue de l’audience, Maître [I] [J] conclut à ce qu’il plaise au Tribunal d’adjuger ledit bien immobilier moyennant le prix principal de 62000 euros à son mandant dont l’identité est la suivante :

SCI DE LA NOSLE 2 R.C.S de [Localité 4] 845 349 745 [Adresse 3]

Maître [I] [J] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque de banque d’un montant de 3000 euros, n°1422768 établi par le CIC EST Agence de [Localité 5].

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Troyes, statuant publiquement et en dernier ressort,

ADJUGE à : SCI DE LA NOSLE 2 R.C.S de [Localité 4] 845 349 745 [Adresse 3]

Dont l’identité a été déclarée au greffier avant l’issue de l’audience par Maître Christophe DROUILLY, avocat dernier enchérisseur ;

Le bien immobilier ci-après situé sur la commune d’[Localité 3] (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 1] et les parcelles lieudit “[Localité 2]” cadastré section B n° [Cadastre 1] pour 16a et 34ca, section B n° [Cadastre 2] pour 06a et 39ca, section B n° [Cadastre 3] pour 05a et 35ca, section B n° [Cadastre 4] pour 01a et 96ca, section B n° [Cadastre 5] pour 08a et 17ca et section B n° [Cadastre 6] pour 71ca - lieudit “Côte de Vauroise” cadastré section C n° [Cadastre 7] pour 13a et 25ca, - lieudit “[Localité 1]” cadastré section C n°[Cadastre 8] pour 01a et 79ca - lieudit “[Localité 2]” cadastré section ZT n° [Cadastre 9] pour 18a et 27ca, section ZT n° [Cadastre 10] pour 09a et 49ca, section ZT n° [Cadastre 11] pour 01a et 82ca.

Et plus amplement désigné dans le cahier des charges au prix principal de soixante deux mille euros ;

LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés et publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères à la somme de 6356,12 euros toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l'article R322-42 du Code de Procédure Civile d'Exécution ;

RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L322-12 du Code de Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le créancier poursuivant conformément à l'article R322-60 du Code de Procédure Civile d'Exécution.

Ainsi fait et ordonné le 14 Avril 2026

La présente décision a été signée par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution et Madame Marie CRETINEAU, greffier.

Le Greffier le Juge de l’Exécution