Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2025J11340
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 108 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE FORT-DE-FRANCE
Rôle Général : 2025J11340
Ordonnance du Président
Désistement d'instance et d'action
Nous, [Q] [F], Président du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Vu la requête présentée par
[B] [J]
le 16/05/2025 et les motifs y exposes,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que [B] [J]
nous informe qu'il entend se désister de son instance et de son action,
Attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce désistement d'instance et d'action et de retirer l'affaire du rôle.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons le retrait du rôle de l'instance ci-dessus référencée.
Fait à [Localité 1] en notre cabinet le 18/03/2026
[Q] [F]
Signe electroniquement par [Q] [F].
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J11340. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.