Décision chambre 04
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025P01169
- Formation
- Chambre 04
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 162 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
JUGEMENT DU 26 novembre 2025
4ème Chambre
N° RG: 2025P01169 SAS AMB NETTOYAGE & SERVICES
Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1]
A l'encontre de
SAS AMB NETTOYAGE & SERVICES [Adresse 2]
RCS [Localité 1] : 900591306 2021 B 4659
Représentants légaux : M. Amadou DIALLO [Adresse 2] Mme [I] [P] [Adresse 3]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 19 novembre 2025 devant M. Georges CHAMPION, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
En présence du ministère public représenté par Mme Jeanne BRIAND, Substitute du procureur de la République
Délibérée par M. Georges CHAMPION, président, M. François BROUARD, M. Aymeric BERGER, juges,
Prononcé le 26 novembre 2025 par mise à disposition au greffe
Minute signée par M. Georges CHAMPION président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.
Minute signée par M. Georges CHAMPION président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025P01169. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.