Décision chambre 02
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2026F00180
- Formation
- Chambre 02
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 205 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 mars 2026
N• de RG : 2026F00180
N • MINUTE : 2026F00884
2ème Chambre
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration,
comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire
DEFENDEUR(S) : * SAS EPI LHOUSE [Adresse 3] Représentant légal : M. Ahmed EL HOUARI, Président, [Adresse 4] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire
DEBATS
Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 17 mars 2026 et délibérée par : Président : M. Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté
Page 2 -Signé électroniquement par M. Benoît ANDRE, juge Signé électroniquement par M. Edouard GRARDEL, greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026F00180. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.