Décision chambre 22
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00455
- Formation
- Chambre 22
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 166 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025R00455
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 27 Novembre 2025
N° de RG : 2025R00455
N° MINUTE : 2025R00594
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL C C JLR [Adresse 1] Représentant légal : M. JEAN [Localité 1] RACHLIN,Gérant, [Adresse 2]
comparant par Me Elisabeth BENSAID [Adresse 3]) Non comparant
DEFENDEUR(S) :
Me DANGUY [Localité 2] ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SA SNGST [Adresse 4] comparant par Me Jean-Noël COURAUD [Adresse 5] [Courriel 1] (K0178)
FORMATION
Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
DEBATS
Audience publique du 27 Novembre 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement M. Yves FEDERSPIEL, Président et Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00455. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.